Un site web mal conçu pourrait vous coûter jusqu'à 20 330 000 € en Espagne

Vingt millions trois cent trente mille euros. Cela ressemble à un chiffre tiré d'un titre sensationnaliste, mais ce n'est pas le cas : c'est la somme des amendes maximales prévues par la loi espagnole et européenne pour un site web qui ne respecte pas les règles de base. Et le pire, c'est que la plupart de ces manquements n'ont rien à voir avec des failles graves ou des piratages. Il s'agit de textes légaux manquants, d'une bannière de cookies mal configurée ou d'un formulaire de contact sans les informations adéquates.

Décomposons cela.

Le calcul

ObligationNormeAmende maximale
Mentions légalesLSSI (Loi 34/2002), art. 10150 000 €
Conditions de contrat (si vous vendez en ligne)LSSI, arts. 27 et 28150 000 €
Avis et consentement aux cookiesLSSI, art. 22.230 000 €
Politique de confidentialité (si vous collectez des données)RGPD, arts. 13 et 8320 000 000 € (ou 4 % du chiffre d'affaires)
Total20 330 000 €

1. Mentions légales : dites qui vous êtes (jusqu'à 150 000 €)

Tout site web représentant une activité économique, même s'il ne vend rien directement, doit identifier la personne qui se trouve derrière. La Loi sur les services de la société de l'information (LSSI) oblige à afficher, de manière permanente, facile et gratuite :

  • Nom ou raison sociale.
  • NIF.
  • Domicile.
  • Adresse e-mail et autres coordonnées directes.
  • Données d'inscription au Registre du commerce (ou au registre correspondant), le cas échéant.
  • Données d'affiliation à un ordre professionnel et titre professionnel, si vous exercez une profession réglementée.

Ne pas respecter cette obligation de manière significative constitue une infraction grave, sanctionnée par des amendes de 30 001 à 150 000 €. Si le manquement est mineur, il est considéré comme léger et l'amende peut atteindre 30 000 €.

2. Termes et conditions si vous vendez en ligne (jusqu'à 150 000 €)

Si votre site permet d'acheter, de réserver ou de contracter quelque chose, la loi vous oblige à informer avant que le client ne paie :

  • Les étapes à suivre pour contracter.
  • Si vous allez conserver le document du contrat et s'il sera accessible.
  • Comment détecter et corriger les erreurs lors de la saisie des données.
  • Dans quelles langues le contrat peut être formalisé.
  • Les conditions générales, disponibles pour que le client puisse les enregistrer et les reproduire.

De plus, vous devez confirmer l'achat ensuite (par exemple, par un e-mail de confirmation). Ne pas respecter ces obligations peut entraîner une autre infraction grave pouvant aller jusqu'à 150 000 €. Et attention, car si vous vendez à des consommateurs, la réglementation sur la consommation entre également en jeu (droit de rétractation de 14 jours, prix final taxes comprises, garanties…), avec son propre régime de sanctions distinct.

3. Cookies : information et consentement (jusqu'à 30 000 €)

Les cookies techniques, indispensables au fonctionnement du site, ne nécessitent pas de consentement. Mais ceux d'analyse (comme Google Analytics) ou de publicité, oui. Avant de les installer, vous devez :

  1. Informer clairement des cookies que vous utilisez et de leur finalité.
  2. Obtenir le consentement de l'utilisateur avant de les charger, pas après.
  3. Permettre de les refuser avec la même facilité que de les accepter.

Le classique "si vous continuez à naviguer, vous acceptez les cookies" ne suffit plus. Utiliser des cookies sans informer ou sans consentement est une infraction légère, passible d'amendes pouvant aller jusqu'à 30 000 €, mais si elle se répète dans un délai de trois ans, elle devient grave et l'amende peut atteindre 150 000 €.

Et ce n'est pas de la théorie : l'Audience nationale a confirmé en 2024 une amende de 30 000 € à Iberia pour sa politique de cookies.

Le site n'offrait pas aux utilisateurs "des informations claires et complètes sur l'utilisation des données personnelles que, pour accéder aux services de ce site web, ces utilisateurs devaient fournir". - Arrêt de l'Audience nationale du 17 juin 2024

4. Politique de confidentialité si vous collectez des données (jusqu'à 20 000 000 €)

C'est ici que se trouve l'essentiel du montant. Si votre site collecte des données personnelles de quelque manière que ce soit (formulaire de contact, inscription à la newsletter, enregistrement d'utilisateurs, réservations, chat…), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous oblige à informer la personne de :

  • Qui est le responsable du traitement et comment le contacter.
  • Pourquoi vous allez utiliser ses données et sur quelle base légale.
  • Si vous allez les céder à des tiers ou les envoyer hors de l'UE.
  • Combien de temps vous allez les conserver.
  • Quels droits elle a (accès, rectification, effacement, opposition…) et comment les exercer.
  • Son droit de réclamer auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Les infractions les plus graves du RGPD peuvent être punies de jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Pour une grande entreprise, le plafond peut même être plus élevé que ces 20 millions.

L'obligation d'informer est prise très au sérieux : l'AEPD a sanctionné Amadeus avec 9 millions d'euros uniquement pour ne pas avoir correctement informé les intéressés, car elle a considéré qu'une mention générique dans la politique de confidentialité de son site web ne suffisait pas.

Cette Agence considère qu'une simple référence générique dans sa politique de confidentialité publiée sur son site web est insuffisante aux fins de l'article précité du RGPD. - Résolution de l'AEPD

Alors, peuvent-ils me condamner à 20 millions ?

Soyons honnêtes : les 20 330 000 € sont le maximum légal, pas ce qui arrivera à une PME pour une bannière de cookies mal faite. Les autorités graduent les amendes en fonction de la taille de l'entreprise, du bénéfice obtenu, de l'intentionnalité ou de la récidive. Et dans les cas légers, elles peuvent commencer par un avertissement, c'est-à-dire un avis pour que vous corrigiez.

Mais cela ne signifie pas qu'il ne se passe rien. Les sanctions à l'encontre de petites entreprises de quelques milliers d'euros sont courantes, de nombreuses enquêtes commencent par la plainte d'un client mécontent ou de la concurrence, et se défendre contre une procédure coûte du temps et de l'argent. Respecter les règles, en revanche, est bon marché et ne se fait qu'une seule fois.

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Chez TeideTech, nous en tenons compte dès le premier jour

Lorsque nous développons un site web ou une application, la conformité légale n'est pas un ajout de dernière minute : nous la concevons dès la conception. Gestion des cookies qui bloque réellement avant le consentement, formulaires avec les informations de confidentialité correctes, processus d'achat conformes à la LSSI et textes légaux accessibles depuis n'importe quelle page.

Si vous avez des doutes sur la conformité de votre site web, écrivez-nous et nous y jetterons un œil.